Protection de l’enfance : le droit de correction des parents n’existe pas !

Par un arrêt du 14 janvier 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation affirme qu’il n’existe aucun fait justificatif tiré d'un droit de correction éducative des parents qui viendrait faire obstacle à la sanction pénale (Cass. Crim., 14 janvier 2026, n° 24-83.360).

Un père était poursuivi pour violences aggravées, commises de manière répétée sur ses deux fils mineurs de moins de quinze ans.

La cour d’appel de Metz avait prononcé la relaxe du prévenu, estimant que les faits relevaient de « violences commises à titre éducatif » et n’étaient pas disproportionnées par rapport au comportement des deux enfants.

La réponse de la Cour de cassation est claire : il n’existe pas de droit de correction parentale, ce droit n’existant ni dans la loi française, ni dans les textes internationaux, ni dans sa jurisprudence moderne.

Dès lors qu’une violence est caractérisée, celle-ci constitue une infraction susceptible d’être réprimée par les juridiction pénales, peu importe les motifs éducatifs invoqués.

Cette décision s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation, résolument tournée vers la protection des enfants. Elle rappelle que toute atteinte à leur intégrité physique doit être sanctionnée et qu’aucun fait justificatif ne peut être admis, même lorsqu’il est invoqué au nom d’un objectif éducatif prétendument fondé sur l’intérêt de l’enfant.