Droit du travail
Droit du licenciement
Le licenciement est une rupture unilatérale du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Contrairement à la démission, le salarié est contraint de quitter l’entreprise contre son gré.
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Les droits du salarié en cas de licenciement
Lors de son licenciement, sauf hypothèse légalement prévue, le salarié doit pouvoir percevoir des indemnités de licenciement et des indemnités compensatrices de congés payés.
Le salarié doit se faire remettre un certificat de travail et un solde de tout compte lors de son départ de l’entreprise.
02
Les causes de licenciement
L’employeur ne peut pas licencier un salarié pour n’importe quel motif. Le code du travail encadre les motifs pour lesquels un employeur peut licencier un salarié : motif économique, motif disciplinaire, insuffisance professionnelle, etc.
Si le licenciement n’est pas justifié, il est alors considéré comme sans cause réelle et sérieuse ou nul. Le salarié peut alors demander au Conseil des Prud’hommes des indemnités pour licenciement abusif.
03
La procédure de licenciement
Le licenciement s’effectue à l’issue d’une procédure strictement encadrée par le Code du travail. L’employeur ne peut pas par exemple licencier verbalement son salarié. En cas de non-respect de cette procédure, l’employeur peut être condamné par le Conseil des Prud’hommes à verser des indemnités supplémentaires au salarié.
Lorsque l’employeur ne respecte pas le droit relatif au licenciement, le salarié peut prétendre une indemnisation égale
à de nombreux mois de salaires, soit plusieurs milliers d’euros.
Il est donc important pour le salarié de faire valoir ses droits devant le Conseil des Prud’hommes.
Maître Nicolas BERGER est habitué à accompagner les salariés devant le Conseil des Prud’hommes et saura défendre vos droits.