Assistance
aux victimes
Très souvent, la victime peut se sentir dépassée par une procédure pénale centrée exclusivement sur le mis en cause. Elle peut avoir du mal à faire entendre sa voix dans une procédure qui est parfois trop lente à ses yeux ou parfois trop rapide comme en cas de comparution immédiate où la victime peut être prévenue seulement quelques heures avant l’audience.
Le recours à un avocat permettra à la victime de mieux comprendre la procédure et de mieux faire valoir ses nombreux droits.
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Dépôt d'une plainte
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Assistance des victimes d’infraction pendant l’enquête
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Assistance des victimes dans l'instruction préparatoire
Le dépôt d’une plainte simple auprès du Procureur ou avec constitution de partie civile est une étape importante de la procédure. En effet, il s’agit du premier acte procédural. Il est important que la plainte souligne les points importants permettant de caractériser l’infraction et de justifier des faits. L’assistance d’un avocat permet de s’adresser à un professionnel habitué à la rédaction d’une plainte et qui s’assurera de son traitement effectif de la part du procureur de la République ou du juge d’instruction.
L’assistance d’un avocat peut apparaître opportune pour la victime pendant la phase d’enquête. En effet, l’audition de la part des services de police ou de gendarmerie peut s’avérer très difficile pour la victime d’une infraction. La présence d’un avocat à ses côtés permettra d’apporter une présence humaine. De même, en cas de confrontation avec le mis en cause qui sera assisté d’un avocat, il apparaît important que la victime puisse elle aussi se faire assister par un Conseil.
Dès le début de l’instruction, la victime peut se constituer partie civile devant le juge d’instruction. Elle devient alors un véritable acteur de la procédure pénale pouvant demander au juge d’instruction la réalisation d’actes s’inscrivant dans la recherche de la vérité. Une fois auditionnée par le juge d’instruction, elle dispose d’un accès total à la procédure. L’assistance d’un avocat lui permet d’être tenue informée de la procédure et de faire entendre sa voix auprès du juge d’instruction.
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La constitution de partie civile devant le Tribunal correctionnel et la cour d'assises
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L'indemnisation des victimes d'infraction
En se constituant partie civile devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises, la victime a la possibilité de demander la réparation de son préjudice sous la forme de dommages et intérêts. L’évaluation du préjudice peut s’avérer difficile pour une victime, notamment lorsqu’il est nécessaire de recourir à une expertise judiciaire. L’assistance d’un avocat permettra à la victime d’être représentée à l’audience et d’évaluer au mieux le préjudice réellement subi.
Une fois qu’elle a obtenu réparation de son préjudice devant une juridiction, la victime d’une infraction peut rencontrer des difficultés à se faire indemniser. En effet, en raison de l’insolvabilité de l’auteur des faits ou de son refus d’indemniser, la victime se retrouve dans une impasse. Le recours à un avocat lui permet de faire appel à une professionnel du droit qui se chargera de recouvrir les fonds soit directement auprès de l’auteur, soit en effectuant une procédure devant le Fonds de garantie qui avancera les sommes à la victime avant de se retourner contre l’auteur des faits.
Dans chacune de ces situations, Maître Nicolas BERGER saura entendre votre douleur de victime avec empathie et la retranscrire tout au long de la procédure pénale. Fort d’une expérience au sein d’une association d’aide aux victimes d’infractions, il dispose de solides acquis en matière de droits des victimes.