Droit des enfants
L’enfance désigne généralement une personne mineure, c’est-à-dire une personne qui doit être protégée au regard de sa vulnérabilité.
En droit de la famille, de nombreuses décisions doivent être prise en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est pourquoi, les enfants ont de plus en plus le droit d’exprimer leur opinion dans les décisions les concernant.
Maître Nicolas BERGER saura défendre au mieux les droits de vos enfants afin de les protéger.
Le lieu de résidence de l'enfant
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Le lieu de résidence de l’enfant doit être fixé en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le juge aux affaires familiales peut opter pour une garde alternée ou une garde exclusive. Dans cette dernière hypothèse, le parent non gardien doit pouvoir disposer d’un droit de visite et d’hébergement.
Pension alimentaire de l’enfant : les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants. En cas de séparation, le parent non gardien est souvent tenu de verser une pension alimentaire.
Le Code civil garantit également aux grands-parents le droit d’avoir des relations avec leurs petits-enfants.
Le lieu de filiation de l'enfant
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Reconnaissance de Paternité/Maternité : la reconnaissance de filiation est un enjeu crucial, notamment pour les enfants nés hors mariage ou dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA). Les litiges concernant la filiation peuvent affecter les droits de l'enfant, y compris l'héritage et la nationalité.
Test de Paternité : les demandes de test de paternité pour établir ou contester une filiation posent des questions délicates concernant la vie privée et les droits de l'enfant à connaître ses origines.
Adoption : qu’elle soit plénière ou simple, l’adoption permet de modifier le droit de filiation de l’enfant.
Protection de l'enfant
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Procédure en assistance éducative devant le juge des enfants : en cas de danger pour l’enfant, le juge des enfants peut être saisi de la situation du mineur. Cela peut entraîner une mesure d’assistance éducative ou dans les cas les plus graves, un placement en famille d'accueil ou en institution.
Retrait de l'autorité parentale : en cas de maltraitance ou de négligence grave, les tribunaux peuvent décider de retirer l'autorité parentale, posant un défi entre la protection de l'enfant et les droits parentaux.